LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champ d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après dénommé « Vous ») et l’enseigne commerciale « eshop.osmoze.fr » appartenant à la société à responsabilité limitée Atelier Osmoze, au capital social de 7500 euros, dont le siège social est situé au 7 rue des violettes, 67150 Nordhouse et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro B 529 130 163.

Il est important, avant d'entrer sur notre site, que vous lisiez les présentes Conditions Générales de Vente qui doivent être validées. Elles peuvent être modifiées à tout moment, mais vous en trouverez toujours ici la version la plus récente. L'acceptation des Conditions Générales de vente crée un accord légal entre vous et l’Atelier Osmoze et, dès lors, vous vous engagez à utiliser ce service conformément aux stipulations des présentes. Votre utilisation du site est entièrement conditionnée par votre compréhension des Conditions Générales de vente.

2. Utilisation des services

L’inscription sur le site vous permet de devenir Membre de l’Atelier Osmoze et de bénéficier des services proposés sur le site. Vous devez, pour cela, lors de votre inscription fournir votre nom, prénom et adresse e-mail. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les services de l’Atelier Osmoze sont exclusivement à usage personnel.

3. Comment passer une commande

Pour commander un produit personnalisable, il vous suffit de sélectionner le ou les produits désirés et de suivre les étapes de commande indiquées pour effectuer la personnalisation.

4. Confidentialité des données

L’acceptation des dites conditions générales entraîne la souscription automatique à la newsletter promotionnelle. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les emails reçus. Vos données personnelles sont utilisées pour vous envoyer vos produits commandés, pour vous contacter en cas de problème lié à votre commande, et pour vous informer des offres et services de l’Atelier Osmoze . Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures. l’Atelier Osmoze est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur l’Atelier Osmoze , vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de l’Atelier Osmoze afin de savoir quelles sont les informations dont on dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

l’Atelier Osmoze est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul l’Atelier Osmoze et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par l’Atelier Osmoze et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site l’Atelier Osmoze est propriété de l’Atelier Osmoze. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est interdite sans une autorisation écrite de l’Atelier Osmoze.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

6. Responsabilités

Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateur du site, vous connecter et utiliser les services offerts à vos seuls risques. La responsabilité de l’Atelier Osmoze ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du site.

Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

l’Atelier Osmoze garantit de tout mettre en oeuvre pour assurer la disponibilité du service l’Atelier Osmoze . Pour des raisons techniques, une interruption momentanée des services est toutefois possible. l’Atelier Osmoze s'efforcera d'informer au mieux ses clients sur la nature et la durée des éventuelles interruptions mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services. De même, l’Atelier Osmoze ne peut garantir la fiabilité et la qualité du réseau Internet hors de ses murs. l’Atelier Osmoze dispose d'une infrastructure de sauvegarde de données très performante. Celle-ci devrait permettre, même en cas de panne grave, de récupérer l'intégralité des données reçues. Toutefois, l’Atelier Osmoze n'encourt aucune responsabilité en cas de perte de données, et vous devez donc toujours garder une copie de vos fichiers.

7. Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais d’expédition. Les frais d’expédition sont indiqués au fur et à mesure de vos choix de produits et vous sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

Dans le cas d’une livraison Hors Europe et DOM-TOM, ces frais ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels à régler par le client.

Hors Europe et DOM-TOM, collectivités territoriales et principauté d'Andorre, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.

Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. l’Atelier Osmoze ne peut vous informer de leur montant exact. Il appartient donc au client de prendre, auprès des autorités locales concernées, les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

8. Livraison

Vos produits vous seront livrés à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. La date de livraison est estimée à la somme du délai de fabrication* + du délai de livraison. C’est à dire 4 semaines à compter de la réception du règlement de votre commande.

La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le site dans votre « panier ».

En fonction des produits commandés, vous pouvez recevoir votre commande dans plusieurs colis *sauf rupture de stock.

Une enquête sera menée auprès du transporteur. A réception de votre colis, vous devez vérifier la conformité des produits livrés et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante, l’Atelier Osmoze , SAV, 2 rue de l’expansion - 67150 Erstein, France. Les frais d'envoi sont à notre charge.

9. Garantie

Toutes les stickers muraux fabriquées dans nos ateliers sont garantis 8 ans (hors mécanisme d’horloge – garantie de 2 ans) contre tout vice de fabrication en pose intérieur ; c’est à dire à l’abris des intempéries et dans un endroit à température ambiante. Cette garantie s’applique à partir du moment ou la pose s’effectue sur un support sain, propre et sec (minimum de 15 jours de séchage de peinture, utilisation d'une peinture à l'eau sans latex ni résine).

La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à au sticker (par exemple, accident, choc, immersion….)

10. Disponibilité

Dans l'hypothèse où la matière première (vinyle) n’est pas en rupture de stock, nos stickers muraux sont fabriqués à la commande. Le délai de disponibilité est de 4 semaines en moyenne.

11. Paiement

Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de crédit via Paypal (CB, Visa, Mastercard ou American express).

12. Informations produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de l’Atelier Osmoze . Concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires, l’Atelier Osmoze décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

13. Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre site et ne sont pas cumulables sur une même commande, sauf contre indications précisées dans le descriptif de l'offre. Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif d’inscrire votre code promotionnel dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion si la commande a déjà été traitée.

14. Droit de rétractation

Droit de rétractation des objets personnalisés «Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation si vous avez commandé auprès de l’Atelier Osmoze un produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé. (choix des couleurs ou associations de plusieurs package graphique)

En conséquence, sans préjudice de l’application de l’article « Garantie », vous ne pouvez pas nous renvoyer pour remboursement votre commande de stickers muraux personnalisés.

15. Exclusion et déconnexion interruption d'accès au site

l’Atelier Osmoze se réserve la possibilité de vous exclure de façon unilatérale, y compris par déconnexion immédiate, en cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation ou plus généralement dans le cas de la violation de l'une quelconque de vos obligations. En particulier, les codes d'accès qui vous sont fournis pourront être désactivés s'il apparaît que les renseignements, informations ou documents communiqués sur votre situation, sont ou sont devenus inexacts ou plus généralement, si le maintien en ligne d'informations ou documents était susceptible d'avoir des conséquences néfastes pour l’Atelier Osmoze ou tout autre utilisateur du site. l’Atelier Osmoze pourra encore vous déconnecter et/ou vous interdire l'accès au site si la connexion au site entraîne ou risque d'entraîner une perturbation dans son fonctionnement ou une gêne pour les autres utilisateurs, ou encore en cas de panne, de dysfonctionnement, ou de risque informatique quel qu'il soit. l’Atelier Osmoze se réserve le droit, si utile ou nécessaire, de suspendre l'accès au service, sans préjudice du droit de percevoir ses rémunérations, outre le cas échéant, des dommages et intérêts.

La responsabilité de l’Atelier Osmoze ne pourra en aucun cas être engagée dans les hypothèses envisagées ci-dessus.

16. Droit applicable - Juridiction compétente

Le Site a été élaboré en accord avec les lois en vigueur en France. Tout litige susceptible de s'élever entre vous et l’Atelier Osmoze sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Strasbourg.